Définition de mutuelle (complémentaire)

Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des prestations de la Sécurité sociale. L’affiliation à une mutuelle permet, outre le remboursement de tout ou partie des dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale, de bénéficier du tiers payant. Ce dispositif est assuré par des groupements à but non lucratif. L’adhésion ou l’affiliation à une mutuelle n’est en principe pas obligatoire. Cependant, un grand nombre d’entreprises ont conclu, à leur propre initiative ou en application d’Accords d’entreprises, des contrats cadres permettant de faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés de prestations complémentaires, avec des conditions de cotisation et des niveaux de remboursement adaptés.

Dans ce cas, les contrats de travail doivent mentionner cet avantage et l’embauche du salarié implique son accord sur ce dispositif.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Incapacité: L’incapacité est une notion propre à la Sécurité sociale contrairement à l’inaptitude physique qui relève du droit du travail. Elle n’a pas d’impact direct …
IPP: Incapacité permanente partielle
Mutuelle (assurance complémentaire): La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants …
Pension: La pension est une rente versée par les régimes de retraite et notamment par l’Assurance vieillesse, éventuellement par des régimes de prévoyance en cas …
Prévoyance: La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels …
Protection sociale: Le volet de la protection sociale constitué par l’affiliation à des régimes de retraite dits “complémentaires” dans la mesure où ils offrent des prestations …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail