Définition de mutuelle (assurance complémentaire)
La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants ou conjoint) en complément des prestations de la Sécurité sociale. L’affiliation à une mutuelle permet, outre le remboursement de tout ou partie des dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale, de bénéficier du tiers payant. Ce dispositif est assuré par des groupements à but non lucratif.
Tout salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé conforme aux obligations minimales de couverture prévues par la loi.
Le contrat collectif, négocié au sein de l'entreprise, doit respecter un certain nombre de conditions :
- participation de l'employeur au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste étant à la charge du salarié) ;
- la nature et le montant des prises en charge doivent satisfaire Ă un socle de garanties minimales (panier de soins minimum).
Il existe quelques exceptions à cette obligation à l'égard notamment des salariés titulaires de contrats précaires de courte durée et à ceux travaillant pour plusieurs employeurs. Une liste doit être établie par décret.
DĂ©finitions connexes
- Immatriculation à la Sécurité sociale
L’immatriculation est obligatoire pour chaque travailleur salarié qui dispose d’un n° de Sécurité sociale, élément indispensable pour permettre à l’entreprise …
- Incapacité
L’incapacité est une notion propre à la Sécurité sociale contrairement à l’inaptitude physique qui relève du droit du travail. Elle n’a pas d’impact direct …
- IPP
Incapacité permanente partielle
- Mutuelle (complémentaire)
Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des …
- Pension
La pension est une rente versée par les régimes de retraite et notamment par l’Assurance vieillesse, éventuellement par des régimes de prévoyance en cas …
- Prévoyance
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels …
DĂ©finitions populaires
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
- Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
- Accroissement temporaire d'activité
L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
- Accessoires de salaire
Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
- Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
- Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
- Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
- Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- ContrĂ´les et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité