Définition de contrat de travail intermittent

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi aménage le « contrat de travail intermittent » qui permet, sous certaines conditions, d’employer un salarié en contrat à durée indéterminée en alternant des périodes travaillées et non travaillées.

Le contrat de travail

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Contrat de mise à disposition: Le contrat de mise à disposition est un contrat de prestation de service qui lie l’agence d’intérim (entreprise de travail temporaire – ETT) et l’entreprise …
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Contrat de travail: Ensemble des engagements réciproques liant un employeur et un salarié. En application d’une directive européenne et de certaines conventions collectives, le …
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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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