DĂ©finition de ccvrp

Caisse nationale de compensation des cotisations de Sécurité sociale des VRP à cartes multiples

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DĂ©finitions connexes

Cotisations et contributions sociales

Abattement

Un abattement est une déduction opérée sur un montant donné. En droit social, ce terme est essentiellement associé à la paie et au domaine des cotisations …

Cotisations et contributions sociales

Caisses de congés payés

Les caisses de congés payés s’adressent aux personnes appartenant à l’une des professions dites « à travail discontinu » dont le travail est saisonnier ou …

Cotisations et contributions sociales

Charges sociales

Les charges sociales sont un ensemble de cotisations et taxes supportées par les salariés et les employeurs, versées par ces derniers, et calculées sur la …

Cotisations et contributions sociales

ChĂ´mage

Le chômage correspond à la situation de non-travail d’une personne physique habituellement employée comme salarié. Il peut s’agir d’une situation de recherche …

Cotisations et contributions sociales

Compte employeur

Le compte employeur est le relevé annuel des coûts moyens liés aux accidents du travail et/ou aux maladies professionnelles dont ont été victimes les salariés …

Cotisations et contributions sociales

Contrainte

La contrainte est l’acte par lequel l’organisme social va mettre en œuvre la procédure de recouvrement si l’employeur ou le travailleur indépendant ne règle …

DĂ©finitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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