DĂ©finition de candidat aux Ă©lections professionnelles

Pour être candidat, un salarié doit pour le moins remplir les conditions relatives à la qualité d’électeur, auxquelles s’ajoutent quelques conditions spécifiques.

Pour les élections du CSE, ne peuvent pas faire acte de candidature le conjoint, le partenaire d'un pacs, le concubin, les ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.

Le candidat doit être âgé de 18 ans révolus au jour des élections, il doit avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise et n’avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques.

NewslettersL'actualité en droit social

DĂ©finitions connexes

Représentants du personnel

Bons de délégation

Les bons de délégation sont un document établi par un représentant du personnel pour attester, vis-à-vis de l’employeur, du temps consacré à l’exercice de son …

Représentants du personnel

Budgets du comité social et économique (CSE)

La loi accorde au CSE deux budgets : l’un destiné à son fonctionnement, l’autre au financement des activités sociales et culturelles.

Au titre du …

Représentants du personnel

Bulletin de vote

L’organisation du scrutin des élections professionnelles nécessite que l’employeur mette des bulletins de vote à la disposition des salariés. Concernant les …

Représentants du personnel

CHSCT

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Représentants du personnel

Collège cadre

L’article L. 2324-11 du Code du travail prévoit la répartition des électeurs en collèges électoraux (deux ou trois) suivant le nombre de cadres présents dans …

Représentants du personnel

Collèges électoraux

Les élections professionnelles sont organisées sous la forme d’un scrutin par collèges électoraux.

Le législateur a prévu une organisation minimale de 2 …

DĂ©finitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail