Affichages obligatoires en entreprise : quels sont-ils ?
Temps de lecture : 3 min
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Les salariés doivent pouvoir avoir accès à un certain nombre d’informations par le biais d’affichages obligatoires en entreprise.
Affichage obligatoire en entreprise : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par des affichages obligatoires dans l’entreprise.
Toutefois, le Code du travail oblige Ă en mettre plus ou moins selon la taille de l'entreprise.
Ainsi, selon que l’entreprise dispose de 10 salariés ou moins, de 11 à 49 salariés, ou de 50 salariés ou plus, les affichages obligatoires définis par le Code du travail sont différents.
OĂą placer les affichages obligatoires ?
Le but des affichages obligatoires en entreprise est que les salariés puissent en prendre connaissance à tout moment. C’est pourquoi, il faut placer le panneau d’affichage obligatoire, dans une pièce de l’entreprise facilement accessible par tous les salariés.
Par exemple, la salle de repos ou de restauration.
Affichages obligatoires du Code du travail
Toutes les informations obligatoires Ă afficher en entreprise
Respectez votre obligation avec cette affiche regroupant toutes les informations à afficher ou à diffuser obligatoirement aux salariés.
Quelles informations afficher ?
Les informations devant être présentes sur les affichages réglementaires en entreprise sont pour une entreprise 10 salariés ou moins :
les coordonnées de l’inspection du travail ;
le numéro de téléphone du Défenseur des droits ;
les coordonnées de la médecine du travail ;
les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie ;
horaires collectifs de travail et les jours et heures de repos hebdomadaires ;
l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise ;
le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
les panneaux pour la communication des syndicats.
Pour les entreprises ayant un effectif entre 11 et 49 salariés ou d’au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE).
L’affichage doit énumérer les membres du CSE, et indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.
Notez le
Il existe d’autres informations que l’employeur doit porter à la connaissance des salariés mais pas obligatoirement par voie d’affichage. Ainsi le règlement intérieur, ou encore les règles en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes peuvent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen (mail, diffusion sur l’intranet de l’entreprise, etc.).
Affichage obligatoire en entreprise : quelles conséquences en cas de manquement de l’employeur ?
L’employeur qui méconnaît son obligation d’affichage réglementaire encourt une peine pouvant aller de 450 à 10 000 euros et 1 an d’emprisonnement.
Attention
Il n’y a pas d’affichage obligatoire en ce qui concerne le covid, mais il est conseillé d’afficher les gestes barrières à respecter dans l’entreprise et notamment dans les salles de repos et de restauration.
Avec l'offre "Gérer le personnel", profitez des mises à jour régulières pour rester informé des dernières réglementations en droit du travail. Souscrivez dès maintenant à notre solution de gestion RH et garantissez la conformité légale de votre entreprise.
Des questions en droit du travail ?
Abonnez-vous au service "Accompagnement juridique RH" !
Obtenez des réponses écrites d'un juriste en moins de 48h pour agir rapidement et en toute sécurité.
Questions / Réponses liées
L’affichage de l’interdiction de fumer dans l’entreprise est-il obligatoire dans les lieux de travail ?
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est en place depuis le 1er février 2007.
Le décret n° …
Définitions liées
Affichage
L’affichage est un élément de communication dans l’entreprise et peut être un outil de motivation et de dynamisation des …
Durée du travail
La durée du travail est le temps passé par un salarié à son travail. Elle est fixée à la fois par les règles collectives …
Discriminations
Les discriminations sont interdites dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’une sanction ou d’un licenciement.
Sont …Inspection du travail
L'inspection du travail regroupe des inspecteurs et des contrôleurs du travail chargés de veiller à la bonne application du …
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne notamment les lieux …
Licenciement (pour motif) Ă©conomique
Le licenciement pour motif économique est prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié mais …
Dans la même thématique
Egalité professionnelle (hommes / femmes) : obligations de l’employeur
L’égalité professionnelle ou l’égalité homme femme au travail doit être assurée par l’employeur à l’embauche et pendant l’exécution du contrat de travail.
Temps de lecture : 6 min
Harcèlement au travail : quelles attitudes adopter ?
La loi sanctionne 2 types de harcèlements au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sur …
Temps de lecture : 5 min
Droit de retrait et d’alerte : définitions, conditions et conséquences pour l’employeur
Le droit d’alerte et le droit de retrait permettent aux salariés s’estimant en danger soit d’avertir leur employeur de la situation soit de se retirer de leur …
Temps de lecture : 6 min
Discrimination au travail : définition, typologies et sanctions
La discrimination au travail peut avoir lieu lors de l’embauche mais également durant toute la durée de l’exécution du contrat de travail.
Temps de lecture : 4 min
Comment réagir face au burn out d’un salarié ?
Le burn out, ou épuisement professionnel, est de plus en plus courant de nos jours, l’employeur doit être vigilant et réagir rapidement pour éviter cette …
Temps de lecture : 5 min