Définition de interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne notamment les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. L’employeur doit afficher une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux et veiller à son respect.

Le vapotage est, quant à lui, interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le fait de vapoter en méconnaissance de cette interdiction est puni d'une amende de 2^e classe, fixée au maximum à 150 euros.

À l’instar de la cigarette « classique », l’employeur n’a pas l’obligation de prévoir des emplacements réservés aux vapoteurs. En revanche, il doit actualiser le règlement intérieur de l’entreprise et, à défaut d’un tel texte (effectif de moins de 50 salariés notamment), il peut rédiger une note de service à l’attention des salariés.

Les salariés doivent être informés de cette interdiction par le biais d'un affichage qui revêt un caractère obligatoire.

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