Obligation de sécurité de l’employeur : ce sont les actions de l’employeur qu’il faut regarder, pas la faute éventuelle du salarié
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour ne pas voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité, l’employeur doit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Et c’est ce que les juges doivent regarder, pas le comportement du salarié.
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Thématique : Obligations de l’employeur
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