L’avis spécifique du CSE en matière de risques psychosociaux n’est pas requis dans le cadre d’un PSE

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré par l’employeur, vous devez être informés et consultés sur :

• l’opération de restructuration projetée et ses modalités d’application ;
• et sur le projet de licenciement collectif.

Vous devez alors tenir au moins deux réunions espacées d'au moins 15 jours.

Parmi les informations qui doivent vous être communiquées dès la convocation à la première réunion, il y a les conséquences éventuelles des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail (Code du travail, art. L. 1233-30).