Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2024 ?

L’employeur doit mettre à votre disposition des informations :

• sur la méthodologie et le contenu des indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
• sur le niveau de résultat obtenu, au global et pour chaque indicateur.

Les indicateurs varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés.

Voici le détail des indicateurs :

Si votre entreprise n’a pas un score suffisant vous devez aussi être informé :

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score en-dessous de 75) ;
• des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score en-dessous de 85) ;
• ainsi que de leurs modalités de publication.

Il faut respecter la date du 1er mars pour publier ces mesures et objectifs comme pour la note globale et le résultat de chaque indicateur.

En plus des informations brutes, l’employeur doit vous donner toutes les précisions utiles à leur compréhension (méthodologie appliquée, mesures de correction envisagées ou mises en œuvre, etc.).

Si certains indicateurs n’ont pas pu être calculés (par exemple car aucune augmentation individuelle n’est intervenue au cours de la période de référence considérée ou parce que l’entreprise ne comporte pas au moins 5 femmes et 5 hommes), il doit vous expliquer pourquoi.

L’index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il reste donc un peu plus d'un mois à votre employeur pour calculer les résultats de l’année 2023.

Les informations liées à l’index doivent ensuite vous être fournies en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

Les informations sont à fournir dans la BDESE qui contient différentes sous-rubriques en matière d’égalité professionnelle qui varient selon que l’effectif de l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés. Le Code du travail ne prévoit pas de rubrique spécialement dédiée à l’index.

Au titre de l’index l’employeur peut soit répartir les différentes informations dans ces sous-rubriques soit créer une ou plusieurs rubriques spécialement dédiées à ce sujet.

Sachez que l’absence de mise à disposition de ces informations dans la BDESE constitue un délit d’entrave (7500 euros d’amende) que vous pouvez faire reconnaître en justice. Une pénalité financière est également encourue par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations concernant l’index.

Vous voulez en savoir plus sur le délit d’entrave ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » qui contient des fiches vous permettant d’identifier les délits d’entrave, les sanctions associées et vos moyens d’action.