Défense des salariés : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine !
Nous faisons le point cette semaine sur plusieurs mesures envisagées dans le projet de budget 2026, et impactantes en droit social : proposition de suppression de 2 jours fériés, projet de taxation de certains avantages salariés et hausse envisagée du coût des ruptures conventionnelles. Nous vous informons également des derniers chiffres publiés par la Dares sur les emplois vacants.
Suppression de deux jours fériés : proposition abandonné
La suppression de deux jours fĂ©riĂ©s, Ă©voquĂ©e par François Bayrou cet Ă©tĂ© Ă l’occasion de la prĂ©sentation des orientations budgĂ©taires, ne sera pas retenue dans le cadre du projet de budget 2026. C’est ce qu’a annoncĂ© le nouveau Premier ministre SĂ©bastien Lecornu, samedi 13 septembre dans un entretien accordĂ© Ă la presse quotidienne rĂ©gionale.Â
ASC, chèques vacances, titres restaurants : bientôt taxés ?
Selon une information des Echos, le projet de budget 2026 comprendrait la création d’un nouveau prélèvement social de 8% applicable sur les chèques vacances, titres-restaurant, chèques emploi service universel (Cesu) ainsi que sur le financement des activités sociales et culturelles par l’employeur ou les CSE. Cette mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 présenté par l’ancien Gouvernement, texte qui sera amené à évoluer dans les prochaines semaines avec la nomination d’un nouveau Gouvernement. A suivre donc !
Source : Les Echos, article publié le 12 septembre 2025, EXCLUSIF - Titres-restaurant, chèques-vacances, Cesu… un nouveau projet de taxe à 1 milliard
Ruptures conventionnelles : la « contribution patronale spécifique » pourrait passer de 30 % à 40 %
Selon les Echos, le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2026 prĂ©parĂ© par le Gouvernement Bayrou prĂ©voit Ă©galement d’augmenter le taux de la contribution patronale applicable aux indemnitĂ©s de ruptures conventionnelles. Ce taux, fixĂ© Ă 30 % depuis le 1er septembre 2023, passerait ainsi Ă 40 %. Cette mesure, figurant dans le projet de budget 2026 prĂ©sentĂ© par l’ancien Gouvernement, peut ĂŞtre amenĂ©e Ă Ă©voluer dans les prochaines semaines. Un sujet Ă suivre Ă©galement.Â
Source : Les Echos, article publié le 15 septembre 2025, EXCLUSIF - Tour de vis en vue sur les ruptures conventionnelles
Emplois vacants dans le secteur privé : stabilité au 2e trimestre 2025
D’après les données publiées par la Dares le 15 septembre, le taux d’emplois vacants dans les entreprises du secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales) s’établit à 2,4 % au 2e trimestre 2025. Le niveau est stable par rapport au trimestre précédent. Le nombre total d’emplois vacants atteint 479 000 au second semestre. Par rapport au 1er trimestre 2025, il baisse principalement dans le tertiaire marchand et la construction (respectivement -4 % et -2 %), et progresse en revanche nettement dans le tertiaire non marchand (+12 %).
Source : Dares, Les emplois vacants, publication du 15 septembre 2025
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