Augmentation du SMIC au 1er novembre : quel impact au niveau du CSE ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La revalorisation du SMIC à hauteur de 2 % vient d'être actée par décret. En tant qu'élu au CSE, il est essentiel de comprendre les impacts de cette augmentation à venir, notamment dans le cadre de la défense des intérêts des salariés.
SMIC au 1er novembre 2024 : une augmentation de 2 % confirmée par décret
La hausse anticipĂ©e du SMIC, annoncĂ©e par Michel Barnier lors de la prĂ©sentation de son programme au Parlement, a Ă©tĂ© actĂ©e par la publication d'un dĂ©cret au Journal officiel du 24 octobre 2024.Â
Ainsi, Ă compter du 1er novembre 2024 :
- le SMIC horaire passera de 11,65 Ă 11,88 euros bruts ;
- le SMIC mensuel passera de 1766,92 Ă 1801,80 euros bruts (base 35 heures hebdomadaires), soit une augmentation de 34,88 euros bruts.
Bon Ă savoir
Ce nouveau montant s'appliquera en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ainsi qu'à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, il sera fixé à 8,98 euros bruts de l'heure, soit 1361,97 euros bruts mensuels.
Augmentation du SMIC : quels impacts pour le CSE ?
La revalorisation anticipée du SMIC peut avoir un impact direct sur les grilles de salaires appliquées au sein de l'entreprise. Dès lors, les salariés dont la rémunération est égale au SMIC verront leur rémunération augmenter à compter du 1er novembre. Il en va de même pour les alternants dont la rémunération est directement indexée sur le SMIC.
En tant qu'Ă©lus, vous devez ĂŞtre attentifs Ă ce que ces minimas soient bien respectĂ©s, afin qu'aucun salariĂ© ne soit rĂ©munĂ©rĂ© en dessous du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est supĂ©rieur.Â
Notez qu'une quinzaine de branches professionnelles prĂ©voient, encore aujourd'hui, des minimas infĂ©rieurs au SMIC. Sa revalorisation future pourrait augmenter le nombre de salariĂ©s concernĂ©s, le nouveau montant du SMIC pouvant alors dĂ©passer les niveaux de certaines grilles conventionnelles. Dans l'attente de nĂ©gociations salariales de branche sur le sujet, vous devez veiller Ă ce que les salariĂ©s concernĂ©s soient rĂ©munĂ©rĂ©s au moins au niveau du SMIC.Â
En cas de non-respect de ces minimas par l'employeur, vous pouvez saisir l'Inspection du travail.
Bon Ă savoir
Le CSE peut demander des informations sur la rémunération des salariés à l'employeur. Lorsqu’une BDESE est mise en place dans l'entreprise, elle doit mentionner des données chiffrées concernant la rémunération des salariés au sein de l'entreprise, notamment les évolutions salariales par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum ainsi que le salaire moyen ou médian.
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 24
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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