Tout savoir sur la contre-visite médicale

L’un de vos salariés est en arrêt de travail et vous avez eu vent qu’il ne respectait aucunement les horaires de sortie mentionnées sur son arrêt de travail, ou vous avez tout simplement un doute sur le bien-fondé de l’arrêt.

Vous pouvez, sous certaines conditions, diligenter une contre-visite médicale. Un décret, publié cet été, en a précisé les modalités. 

Dès le début de son arrêt de travail, votre salarié est tenu de vous communiquer les informations suivantes :

• son lieu de repos, dès lors que celui-ci est différent de son domicile (cette information figure dans l'arrêt de travail) ;

• les horaires auxquels la contre-visite peut s'effectuer s'il bénéficie d'un arrêt de travail portant la mention « sortie libre » (Code du travail, art. R. 1226-10 [lien 1]).

En cas de changement, il doit vous communiquer les informations à jour. 

La législation ne prévoit pas de formalisme particulier. Le salarié doit toutefois être en mesure de démontrer qu’il vous a bien fait parvenir les nouvelles données.

Dès lors que vous versez une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale, vous pouvez solliciter la réalisation d'une contre-visite médicale. Elle est effectuée par un médecin de votre choix. Mais il ne peut en aucun cas être médecin du travail ou médecin conseil de la CPAM.

Cette contre-visite médicale vous permet notamment de vérifier que l’état de santé est incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle et que le salarié respecte ses horaires de sortie autorisées s’il ne bénéficie pas de sorties libres. 

Ayez toutefois à l’esprit que si vous êtes employeur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette visite de contrôle n’est pas autorisée.