Définition de test salivaire

Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se présente sous la forme d’un bâtonnet. L’extrémité est frottée sur la joue puis trempée dans une solution chimique, qui réagit en présence de drogue détectée.

Le test salivaire n’ayant pas le caractère d’examen de biologie médicale, un supérieur hiérarchique peut alors le pratiquer sur un salarié.

Il ne doit pas porter atteinte à la vie privée du salarié : il doit uniquement avoir pour objet de déterminer si le salarié est sous l’emprise de la drogue lors du dépistage, et non de détecter la consommation régulière de drogue qu’il peut avoir pendant ses jours de repos.

Toutefois, l’employeur doit respecter certaines conditions pour recourir au test salivaire :

ce recours doit figurer dans le règlement intérieur ou une note de service ;
ce recours ne doit concerner que les postes dits à risques (il ne peut pas être attentatoire aux libertés individuelles) ;
le salarié doit avoir la faculté de contester le résultat par une contre-expertise ou un second test.

Attention, le salarié peut refuser de se soumettre au test salivaire. Pour s’en prémunir, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur que ce refus est susceptible d’engendrer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Cette décision se justifie également sur le plan sécuritaire puisque l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Il doit donc prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Stress: Le stress est l’état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la …
Suicide: Le suicide est le fait de se donner la mort.

Si le suicide ou la tentative de suicide a lieu sur le lieu de travail, il y a une présomption d’imputabilité et …
Surveillance médicale renforcée: La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de …
Travail isolé: Le travail isolé consiste en l’exécution d’une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d’accident, les conséquences de ce …
Travaux urgents: Le repos hebdomadaire peut être suspendu (interrompu) pour le personnel nécessaire à l’exécution des travaux dont la réalisation immédiate est nécessaire pour …
Troubles musculos-quelettiques (TMS): Les troubles musculos-quelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail