Définition de temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, appelé mi-temps thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, destinée à améliorer l’état de santé du salarié ou lorsque le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il peut également être mis en œuvre après une reprise de l’activité professionnelle et être demandé par le salarié.

Depuis les déclarations de février 2023, les attestations de salaires des temps partiels thérapeutiques à destination de la CNAM peuvent être effectuées par la DSN (démarrage progressif). Le temps partiel thérapeutique pour le régime général ne peut être déclaré que par les utilisateurs qui ont un logiciel de paie pouvant gérer les corrections de données en « annule et remplace ». La correction en différentiel ne sera possible que fin 2024. Les entreprises relevant du régime général doivent continuer de transmettre ces attestations de salaire (DSIJ) pour la période de paie de mars à septembre 2023. Des consignes seront données en amont pour la période postérieure.

Pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, il n’est plus nécessaire d’avoir un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale. L’indemnité journalière est servie en cas de travail pour motif thérapeutique dans les cas suivants :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Il s’agit de permettre au salarié, qui est encore malade, de reprendre son activité professionnelle en lui proposant un travail léger, aménagé et adapté à son état de santé. Cet aménagement consiste généralement en une réduction du temps de travail, mais il peut également résider dans un agencement de son poste de travail.

Cet aménagement de la reprise du travail est temporaire et ne concerne que les salariés pour lesquels un arrêt de travail a été prescrit au préalable donnant lieu à une indemnisation de la Sécurité sociale.

Le temps partiel thérapeutique est régi par le Code de la Sécurité sociale.

Le médecin traitant du salarié doit délivrer un certificat au salarié prescrivant le temps partiel thérapeutique. Le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit examiner le salarié pour donner son avis. L’employeur est, en principe, lié par l’avis médical. Il peut opposer un refus si la mise en place engendre d’importantes contraintes au plan de l’organisation générale du travail.

Le temps partiel thérapeutique peut être proposé par le médecin du travail lors de la visite de reprise suite à un arrêt de travail.

En cas d’adoption l’activité du salarié est réduite et le contrat de travail modifié en conséquence.

Pendant sa durée, le salarié doit se soumettre aux contrôles effectués par le médecin-conseil de la CPAM pour la poursuite du temps partiel.

Les avis de prolongation doivent être envoyés à l’employeur.

Le salarié perçoit un salaire versé par son employeur calculé en fonction du temps de travail effectué, et des indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à la perte de salaire due au passage en temps partiel thérapeutique.

Le salaire du salarié à temps partiel thérapeutique est retenu au prorata de sa durée de travail, dans les mêmes conditions que les autres salariés.

La formule à appliquer est la suivante :

somme totale des heures inscrites à l’avenant au contrat de travail ou au document écrit signé par le salarié dans le cadre du temps partiel thérapeutique/durée légale de travail (ou conventionnelle si elle est inférieure)

Cette règle est applicable depuis le 1^er janvier 2023 (effectif annuel de 2023 calculé à partir des données 2022).

L’employeur peut remplacer le salarié au poste qu’il n’occupe que partiellement (en cas de réduction du temps de travail) ou plus du tout (en cas de changement d’affectation) pendant son temps partiel thérapeutique.