Définition de surveillance postexposition ou postprofessionnelle

Certains salariés bénéficient d’une surveillance post-exposition.

Ce sont ceux :

• bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
• et ayant été exposés à un ou plusieurs des risques professionnels (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 du Code du travail, rayonnements ionisants, risque hyperbare et risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages) avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Au cours d’une visite médicale, ces salariés sont examinés par le médecin du travail dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.

L’examen vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur. Si le médecin du travail constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, il met en place une surveillance postexposition ou postprofessionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale.

L’état des lieux est versé au dossier médical en santé au travail pour assurer un meilleur suivi de la santé du travailleur.

Cette surveillance postexposition tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.

Procédure à suivre

Pour bénéficier du suivi postprofessionnel, le salarié doit le demander à sa caisse d’affiliation en produisant la synthèse des expositions établie par le médecin du travail, qu’il ait ou non bénéficié de sa visite de fin de carrière.

Dès réception de la demande, la caisse l’instruit à partir de la synthèse des expositions établie par le médecin du travail, le document valant attestation d’exposition, sans qu’il soit nécessaire de mener des investigations supplémentaires.

S’il le juge nécessaire, le médecin-conseil sollicite ensuite l’avis du centre de consultation de pathologie professionnelle ou le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRRPE) pour définir le protocole de surveillance adapté à la situation.

Sur la base de cet avis, la CPAM notifie à l’assuré la nature et la fréquence des examens accordés par le médecin-conseil. Ces examens bénéficient d’une prise en charge à 100 %.