Définition de projet de reconversion professionnelle

Le projet de reconversion professionnelle s’adresse au salarié démissionnaire. Pendant sa réalisation, ce dernier va pouvoir bénéficier des allocations de chômage, sous conditions.

Ces conditions spécifiques pour bénéficier des allocations de chômage sont les suivantes :

démissionner d’un CDI ;
avoir eu une activité salariée de 5 ans continue, chez un ou plusieurs employeurs, dans les 60 mois précédant la fin du contrat de travail ;
et avoir un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux, nécessitant soit une formation, soit un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Afin de mettre à jour les droits inscrits sur le C2P des bénéficiaires à l’issue de leur projet de reconversion professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales doivent transmettre à la CNAM, chaque trimestre, la liste des dossiers pris en charge.

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