Définition de prime d'efficacité

D’une manière générale, les primes destinées à compenser une servitude de l’emploi ou des désagréments liés aux conditions de travail constituent un complément de salaire soumis à cotisations.

Sans faire une liste exhaustive, citons notamment les primes d’assiduité, de hauteur, les indemnités pour travaux dangereux et insalubres, les primes de rendement et d’efficacité, qui indemnisent pour la plupart une sujétion particulière dans l’exécution du travail, mais également les primes de vacances et d’ancienneté, etc.

De même, dès lors qu’elles n’ont pas la nature de remboursements de frais professionnels, les allocations suivantes, qui sont liées aux conditions particulières de travail, doivent être intégrées dans l’assiette de cotisations : primes d’amplitude ou d’astreinte, qui rémunèrent les « temps morts » pendant lesquels le salarié est à disposition de l’entreprise, indemnités de précarité d’emploi versées à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission, primes de repos, de salissure, de blanchissage, etc.

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