Définition de prévention de l'usure professionnelle
La prévention de l'usure professionnelle a pour finalité de réduire les risques relatifs à la pénibilité physique du travail, au stress, et à la charge mentale.
Les mesures qui sont envisageables peuvent être :
- l’aménagement des postes et des lieux de travail ;
- une meilleure organisation du travail ;
- une meilleure communication et sensibilisation des salariés ;
- la mise en place d’un baromètre social afin d’évaluer le climat et le bien-être au travail ;
- l’utilisation du C2P pour favoriser la reconversion professionnelle.
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour mission de participer aux actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés qui sont particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques (ports de charges lourdes par exemple).
Le FIPU permet également, pour les entreprises, le financement d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
La subvention est mobilisable dans le cadre :
- des actions de prévention : des diagnostics ergonomiques, des formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance maladie – Risques professionnels et son institut de recherche, l'INRS, et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution ;
- des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
- des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
L’assurance maladie indique que l’entreprise peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
- d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
- d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.
| Types d’investissement | Plafonds par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salariés | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| Actions de sensibilisation | 25 000 € | ||
| Aménagements de postes | 25 000 € | ||
| Salaires de préventeurs | forfait de 8235 € |
Le montant minimum de subvention est de 1000 euros. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (actualité ameli.fr du 29 avril 2025). Depuis le 1er janvier 2026, le montant minimum de subvention, fixé jusqu’à présent à 1000 euros, est abaissé à 500 euros. Cela correspond à un investissement minimum de l’entreprise de 715 euros HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 70 % ou de 1000 euros HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 50 %. Par ailleurs, ces aides sont versées au titre du régime de minimis et sont plafonnées à 300 000 euros par entreprise sur une période de 3 ans (CPAM, actualité du 7 janvier 2026).
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