Définition de périodes assimilées (assurance vieillesse/calcul retraite)
Les périodes assimilées sont des périodes de cotisations. La validation de ces périodes est subordonnée à la qualité d’assuré du régime général avant les périodes concernées. Cette condition est remplie lorsqu’un versement de cotisations, même très faible, a été effectué avant la période susceptible de validation.
Les périodes assimilées à des périodes de cotisations sont limitativement énumérées par le Code de la Sécurité social, elles sont nombreuses.
On peut citer :
- les pĂ©riodes de versement des indemnitĂ©s journalières de la SĂ©curitĂ© sociale (maladie, longue maladie, maternitĂ©, invaliditĂ©, accident du travail) ;Â
- les périodes de perception des allocations de cessation anticipée d’activité versées au sein des entreprises qui ont conclu avec l’État une convention (préretraite dite CATS : cessation anticipée d’activité de certains travailleurs salariés) ;
- les périodes de chômage ;
- les périodes de versements de l’allocation équivalent retraite ;
- les périodes de préretraite ;
- le congé de reclassement ; les périodes de service national ;
- les périodes de service volontaire ;
- les périodes de guerre.
Après un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, les parents pourront bénéficier de 1 ou 2 mois de congé en plus grâce au congé supplémentaire de naissance. Ils pourront le prendre en même temps ou l’un après l’autre.
Ces périodes donnant lieu au versement d’indemnités journalières seront prises en compte pour la retraite, pouvant générer un trimestre assimilé.
Cette mesure sera appliquée pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2026. Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2026, ce congé pourra être pris, mais à compter du 1er juillet 2026 (loi n° 2025-1403, du 30 décembre 2025, art.99, et l’assurance retraite, actualité du 30 décembre 2025).
Définitions connexes
- Comité social et économique (CSE) d’établissement ou central
Le CSE central ou d’établissement est constitué dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts. L’élection …
- Fonds de pension
Le fonds de pension désigne à la fois le système de gestion et de paiement des retraites par des sociétés d’assurance du domaine privé (c’est-à -dire à but …
- ORGANIC
Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
- Relevé de carrière
Le relevé de carrière détaille le nombre de trimestres acquis depuis le commencement de toute activité professionnelle, ainsi que les salaires correspondants. …
- Retraite
Le départ volontaire à la retraite comme la mise à la retraite par l’employeur constituent des modalités particulières de rupture du contrat de travail, tant …
- Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en œuvre par des caisses de retraites, associations ou organismes publics, alimentés par …
Définitions populaires
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
- Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
- Accroissement temporaire d'activité
L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
- Accessoires de salaire
Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
- Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
- Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
- Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
- Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- ContrĂ´les et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité
en droit du travail