Définition de passeport de prévention

L'employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation ont la même obligation.

Le salarié peut inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu'ils sont obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative. Il peut autoriser l'employeur à consulter ces données pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein-Emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, le passeport de prévention met en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.

Il est géré par la Caisse des dépôts mandatée par l'État et les partenaires sociaux.

La consultation a ouvert le 30 mai 2023 et est disponible pour tous les travailleurs. Le titulaire peut consulter le passeport dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de sécurité et santé au travail. Les informations et formations suivies seront alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.

Depuis le 30 mai 2023, la consultation se fait en version bêta (version test) :

• le titulaire peut consulter son passeport de prévention dans lequel seront automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et de sécurité au travail ;
• le titulaire pourra communiquer ces informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

Dès 2024, le passeport de prévention disposera de nouvelles fonctionnalités :

• les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, les certificats et les diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail ;
• le passeport de prévention de chaque titulaire sera enrichi de nouvelles données sur les formations en santé et sécurité au travail, en dehors de celles sur les certifications professionnelles ;
• un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le cadre du passeport de prévention.

Pour les employeurs, le passeport de prévention permettra d’assurer une meilleure traçabilité et gestion des formations en santé et sécurité au travail.

Sur le principe, le salarié peut donner son accord pour un accès, total ou partiel, par son employeur, au passeport le concernant, ou lui refuser cet accès. Les modalités restent à préciser par arrêté.

Il devra rester un outil au service des employeurs et des salariés. Il doit faciliter la circulation entre eux de l'information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus. Mais il ne doit pas :

• être un moyen de contrôle des compétences des salariés ;
• constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés ;
• avoir pour finalité d'être un outil de contrôle des formations dispensées par l'employeur. Comme ce dernier le renseigne, la priorité devra être donnée à un accompagnement des salariés, en particulier pour les TPE/PME.

Le passeport est un outil géré par le salarié et c'est à lui d'apprécier ce qu'il souhaite communiquer, ou rendre consultable par un employeur ou son délégataire, y compris les données que l'employeur n'y a pas versées et les formations que le titulaire du passeport a suivies de sa propre initiative.

Le périmètre du contenu du passeport de prévention est composé :

• des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l'entreprise, y compris à l'étranger ou en externe par le biais d'organismes de formation ;
• des données relatives à l'identification de l'employeur, de l'organisme de formation et du titulaire du passeport de prévention, et des attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
• des certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensés dans son passeport d'orientation, de formation et de compétences.