Définition de notification

La notification constitue l'information portée à la connaissance du salarié par le biais d'un document écrit. Cette information peut être réalisée par le biais d'une remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la première hypothèse, le destinataire appose sa signature sur le document ainsi que la date de réception et conserve un double.

L'envoi en recommandé est obligatoire dans certaines situations (rupture du contrat de travail pour licenciement, par exemple). Pour d’autres, la notification se fait par tout moyen conférant date certaine (affectation des jeunes aux travaux interdits, congé pour validation des acquis de l’expérience, par exemple).

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