Définition de mise à pied conservatoire

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction disciplinaire. Il ne s’agit pas d’une sanction en tant que telle, mais d’une mesure destinée à faire cesser le trouble dans l’attente d’une sanction définitive du salarié. L’employeur peut donc l’infliger sans procédure particulière, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Si le salarié est licencié pour faute grave ou pour faute lourde, la mise à pied ne sera pas rémunérée. En revanche, si la faute grave est écartée, la mise à pied conservatoire ne pourra entraîner aucune perte de salaire.

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