Définition de médaille du travail

La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la médaille du travail est subordonnée à deux conditions :

travailler en France ou à l’étranger, chez un employeur français, dans une succursale ou agence dont le siège social est en France, dans les filiales de sociétés françaises même relevant d'un droit étranger ;
posséder une certaine ancienneté de services dont la durée varie en fonction des différents échelons (20 ans pour la médaille d’argent, 30 ans pour la médaille de vermeil, 35 ans pour la médaille d’or et 40 ans pour la grande médaille d’or). Cette durée d’ancienneté, qui commence à la date d’entrée en fonction et qui se termine normalement à la date de sortie, doit correspondre à des périodes de travail effectif (sont comprises les périodes militaires, les périodes de formation et certaines périodes de suspension du contrat de travail).

Il revient au salarié de déposer sa demande :

au préfet du département de son domicile ;
ou à l'unité territoriale compétente de la DREETS dont dépend son domicile ;
ou à l'ambassade de France s'il réside à l'étranger.

Les dossiers doivent être déposés avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1^erjanvier de l'année suivante.

L'obtention de la médaille du travail peut donner lieu au versement d'une gratification en application de la convention collective.

Cette gratification est exonérée d'impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires si elle ne dépasse pas l'équivalent de 1 mois de salaire du bénéficiaire.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Mandat: Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le …
Mandataire: Le mandataire est une personne physique ou morale à qui l’on confie un mandat. De ce fait, il engage par ces actes le mandat et s’il commet des infractions, …
Mandataire social: Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : il …
MNRA: Mutuelle nationale d'assurance retraite des artisans
MSA: Mutualité sociale agricole
NAF: Nomenclature d'activité française

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail