Définition de maintien de salaire

Lorsque le salarié est en arrêt de travail et qu’il remplit certaines conditions, l’employeur peut avoir l’obligation de maintenir son salaire ou au moins de verser un complément aux indemnités de Sécurité sociale (IJSS) perçues par le salarié.

Cette mesure prend sa source dans le Code du travail qui énumère les conditions cumulatives d’ouverture au bénéfice du maintien de salaire. Le salarié en incapacité pour maladie ou accident constaté par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, doit :

• justifier de 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
• justifier de l’incapacité dans un délai de 48 heures ;
• être pris en charge par la Sécurité sociale ;
• être soigné sur le territoire français, dans un pays de l’UE ou ayant passé une convention de réciprocité avec la France.

Ces conditions, ainsi que les durées et montants du complément de salaire, peuvent varier selon les accords collectifs, les usages, les accords d'entreprise ou l’engagement unilatéral de l'employeur applicable dans l’entreprise.

L’indemnisation légale est égale à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir dépasser respectivement 90 jours.

Un délai de carence de 7 jours avant l’indemnisation de l’employeur s’applique, sauf en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Les accidents de trajet n’entrent pas dans ces deux catégories. Toutes les durées légales sont calculées en jours calendaires.

Dans le cas d’un maintien de salaire conventionnel, sauf stipulation contraire dans la convention collective, le montant est calculé sur la base de la rémunération nette du salarié, sans pouvoir être inférieur à l’indemnisation prévue par le Code du travail.

En fonction des entreprises et des contrats de prévoyance conclus avec des organismes extérieurs, une indemnisation peut prendre le relais à l’issue du versement du complément obligatoire de l’employeur. L’employeur peut également opter pour une réassurance permettant la prise en charge du maintien de salaire obligatoire par un organisme de prévoyance.

Le maintien de salaire ne doit pas être confondu avec la subrogation (capacité de l’employeur à percevoir les IJSS à la place du salarié). Ce dispositif, généralement mis en place lorsqu’il existe un maintien de salaire, n’est pas lié au montant du salaire qui complète le reversement des IJSS.