Définition de liberté de déplacement

Pour mener à bien leur mission, les membres du comité social et économique (CSE) sont libres de se déplacer dans l'entreprise, doivent pouvoir prendre tous contacts nécessaires, même auprès d'un salarié à son poste de travail, et avoir accès à tous les ateliers ou services, sans aucune autorisation préalable de l’employeur.

L’expert désigné par le CSE bénéficie des mêmes prérogatives.

Les représentants du personnel et les délégués syndicaux peuvent également être contraints d'effectuer des déplacements hors de l'entreprise (par exemple pour contacter l'inspection du travail), rencontrer des personnes étrangères à l'entreprise (se rendre à une réunion dont l'objet rentre dans leurs attributions), ou prendre contact avec un salarié travaillant à l'extérieur.

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Chaque membre titulaire de la …
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Le CSE est instauré dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les …
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