Définition de formation renforcée à la sécurité

Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat de travail temporaire et les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, en plus d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise utilisatrice.

Les postes de travail à risques sont ceux ayant été qualifiés comme tels par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CSE.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié temporaire affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers, et s’il s’avère que la formation renforcée à la sécurité n’a pas été assurée, la faute inexcusable de l’employeur est présumée.

Il appartient à l’employeur de veiller à la sécurité de ses salariés sur les lieux de travail. S’il n’a pas respecté les obligations relatives à la sécurité, sa responsabilité est engagée au titre de la faute inexcusable.

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