Définition de fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité est un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits dangereux et sur l’utilisation et les précautions à prendre lors de la manipulation desdits produits.

La fiche de données de sécurité (FDS) est mise à la disposition des utilisateurs par le responsable de la mise du produit sur le marché, dans le but d’apporter à l’utilisateur l’information la plus adaptée et la plus pertinente possible.

L’émission et le contenu de la fiche de données de sécurité engagent la responsabilité du fabricant, du vendeur ou de l’importateur du produit concerné.

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs et les représentants du personnel aient accès aux fiches de données de sécurité des agents chimiques utilisés dans l’entreprise.

NewslettersL'actualité en droit social

DĂ©finitions connexes

Santé et sécurité

Exercices d'Ă©vacuation (incendie)

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout début d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du …

Santé et sécurité

Expert en risques technologiques

L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CSE.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer …

Santé et sécurité

Expertise médicale

L’expertise médicale technique prévue à l’article L. 141-1 du Code de la Sécurité sociale a été supprimée au 1er janvier 2022. L’ensemble des articles …

Santé et sécurité

Fiche de prévention des expositions

La fiche de prévention des expositions est supprimée et remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).

Santé et sécurité

Formation aux premiers secours

Les premiers secours représentent l'ensemble des techniques d'aide apportée aux personnes victimes d'un accident, d'une catastrophe, d'un problème de santé ou …

Santé et sécurité

Gestes et postures

Les gestes et les postures adoptées pendant le travail peuvent souvent être responsables de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces troubles sont …

DĂ©finitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail