Définition de dialogue social

Le dialogue social est le terme utilisé pour désigner les relations entre l’employeur et les salariés au sein d’une entreprise. Il contribue à améliorer la qualité de vie au travail par une implication des acteurs concernés. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est l’instance mise en place pour répondre à cet objectif.

Il existe un Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ses membres sont nommés par le Premier ministre pour une durée de 5 ans (C. trav., art. R. 2122-2).

Le HCDS se réunit sur convocation du ministre chargé du Travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié, au moins, des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de salariés qui en fait la demande (C. trav., art. R. 2122-4). Le HCDS est chargé d’évaluer la mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales, tous les 4 ans, afin d’apprécier leur représentativité et ainsi leur capacité à négocier et signer des accords collectifs au niveau des branches ou au niveau interprofessionnel.

Les principaux textes relatifs au dialogue social sont :

• la loi n° 2004-391, du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
• la loi n° 2015-994, du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi ;
• la loi n° 2016-1088, du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le 24 octobre 2025, dans l’optique de renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés, des accords nationaux interprofessionnels ont été transposés dans une loi. Elle prévoit, notamment, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, dotées d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, que l’employeur engage, au moins une fois tous les 4 ans, en plus des autres négociations, une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge (loi n° 2025-989, du 24 octobre 2025, art. 2).