Définition de déclaration de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe dans les conditions de travail habituelles du salarié.

Ce risque peut notamment résulter :

de l’absorption quotidienne de doses, même faibles, d’agents nocifs (sous forme de poussières, d’aérosols, etc.) ;
de l’exposition prolongée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.) ;
à des situations de travail difficiles (mouvements répétitifs, manutention de charges lourdes, etc.).

Il est parfois possible de déterminer la date précise du début de la maladie, d’autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que plusieurs années après le début de l’exposition au risque, et même parfois très longtemps après la fin de cette exposition.

La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail par un certain délai entre l’exposition à l’agent nocif ou à la situation dangereuse et la manifestation des premiers symptômes.

La déclaration doit être faite par le salarié (ou à ses représentants). Elle est adressée à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation de travail ou dans les 3 mois pour les maladies nouvelles entrant dans la liste des affections professionnelles reconnues.

Le formulaire de déclaration (Cerfa n° 60-3950) est fourni par la CPAM ou remis par le médecin du travail si celui-ci constate la maladie professionnelle.

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