Définition de coordonnateur de chantier

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises extérieures interviennent dans les locaux de votre entreprise, le Code du travail prévoit une obligation de coordination de la prévention des risques.

Concernant le Bâtiment et le génie civil, le Code du travail prévoit des règles spéciales de coordination. Pour la bonne exécution des différentes obligations qui découlent de la coordination et des principes généraux de prévention, un « coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé » (ou coordinateur SPS) doit être nommé dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire.

C’est le maître d’ouvrage qui désigne le coordonnateur de chantier et veille au bon déroulement de sa mission mais les autres entreprises intervenantes ont l’obligation de coopérer avec lui selon les modalités fixées par une annexe à leur contrat.

Il doit se voir communiquer les documents utiles, notamment, le cas échéant, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé auquel sont soumises certaines entreprises intervenantes, et participe aux réunions de la conception jusqu’à la réalisation. Il peut formuler des observations que le maître d’ouvrage doit prendre en compte.

Il ne peut être recruté que par un contrat ou avenant particulier qui définit sa mission et précise ses obligations, et choisi parmi des personnes ou organismes employant des personnes justifiant des compétences requises par le Code du travail (basées sur l’expérience dans certains métiers ou une formation spécifique réglementée), compétences divisées en trois niveaux et différentes selon la phase à laquelle il intervient (conception ou réalisation). Sa compétence peut être contrôlée par l’inspection du travail. Le cumul avec la fonction de contrôleur technique est interdit et, pour certaines opérations, il ne peut exercer que cette fonction.

C’est lui qui élabore, le cas échéant, le plan général de coordination, le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, le registre-journal de la coordination et le document répertoriant les instructions de mise en place et d'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, y compris les installations électriques, en mentionnant leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier.

Un autre coordonateur pourra être désigné pour la phase de réalisation des travaux et se voit remettre les documents obligateurs par le coordonnateur de la phase de conception.

Pendant la réalisation, il est responsable de la coordination des activités et de l’application des mesures de prévention et de sécurité, y compris l’application des obligations de coordination telles que les inspections communes et la transmission des consignes de sécurité aux entreprises intervenantes, de la présidence, le cas échéant, du collège interentreprises de santé, de sécurité et des conditions de travail ainsi que de l’accès au chantier. Si nécessaire, il met à jour le plan de prévention et le dossier d’intervention. Il doit consigner dans le registre-journal les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre, les instructions particulières de sécurité transmises aux entreprises intervenantes, ses observations complétées de la signature et de la réponse de leur destinataire, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, la date approximative d'intervention de chacun d'eux et, par entreprise, l'effectif prévisible affecté au chantier et la durée prévue des travaux ainsi que les procès-verbaux de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder et du dossier d’intervention ultérieure. Ce registre peut être consulté par le maître d'œuvre, l'inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, de l’OPPBTP et, le cas échéant, par les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Il doit être conservé 5 ans après la réception de l’ouvrage.