Définition de contrat d’engagement jeune

Le 2 novembre 2021, le Gouvernement a présenté le contrat d’engagement jeune qui s’adresse aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. Il souhaite leur offrir un accompagnement fortement renouvelé pour une entrée plus rapide dans la vie active.

Il s’adresse aux jeunes entre 16 ans et 25 ans (29 ans en cas de handicap), sans formation ni emploi depuis plusieurs mois.

La circulaire interministérielle du 22 avril 2022 précise que, pour toucher les plus fragiles des jeunes éligibles au CEJ, le volet « jeunes en rupture » du CEJ s’adresse aux jeunes sans revenu et éloignés du service public de l’emploi (SPE), c’est-à-dire au moins inactifs par rapport au SPE depuis au moins 5 mois.

Il peut être proposé par les missions locales et Pôle emploi.

Pendant leur parcours, plusieurs solutions sont proposées aux jeunes :

• des préparations pour entrer en formation (comme l’apprentissage) ;
• une mission d’utilité sociale (comme le service civique) ;
• une formation qualifiante ou préqualifiante ;
• une alternance (comme les contrats de professionnalisation et d’apprentissage) ;
• des mises en situation d’emploi (comme les stages en entreprise).

Un référent (conseiller de mission locale ou de Pôle emploi) accompagne chaque jeune, même quand il suit un parcours extérieur à sa mission locale ou à Pôle emploi, jusqu’à son insertion professionnelle durable.

Le jeune dispose d’une application pour l’accompagner, lui faciliter les échanges avec son référent et le suivi de son parcours.

Le jeune doit être motivé, accepter les formations, les stages et les emplois proposés. En cas de refus, le dispositif est suspendu. En cas de manquements répétés du jeune ou en cas de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation, la rupture du contrat est prononcée.

Depuis le 1^er mars 2022, les jeunes qui veulent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi pourront se voir proposer par les missions locales ou Pôle emploi :

• un programme intense d’accompagnement de 15 à 20 heures hebdomadaires ;
• avec une mise en activité systématique et suivie du jeune du 1^er au dernier jour, pendant 12 mois maximum (prolongée à 18 mois, sous conditions) ;
• une allocation maximum de 500 euros mensuels, sous conditions de revenu, d’assiduité et d’acceptation des offres d’activité reçues (pour les jeunes sans ressources dans l’impossibilité de suivre un accompagnement exigeant tout en pourvoyant à leurs besoins) et en fonction de l’âge du jeune, et s’il respecte ses engagements. Elle sera revalorisée chaque année à partir du 1^er avril 2023.