Définition de comité de groupe

Le comité de groupe est une institution représentative du personnel (IRP) réunissant des représentants désignés par les organisations syndicales, parmi leurs membres élus aux comités sociaux et économiques des sociétés composant le groupe. Les prérogatives du comité de groupe sont essentiellement afférentes à un rôle d’information économique.

Un comité de groupe doit être constitué au sein du groupe formé par une entreprise dominante dont le siège social est situé sur le territoire français et les entreprises qu'elle contrôle.

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