Définition de cdd d’usage successifs

"Certains secteurs d’activités proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD : on parle d’« emplois d’usage » ou de « CDD d’usage ». Il s’agit par exemple des secteurs du spectacle, de l’enseignement, de l’activité de sondage, du déménagement, du bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger, de l’hôtellerie et de la restauration, etc. Les secteurs d’activité dans lesquels le recours au CDD d’usage est possible sont répertoriés dans une liste établie par décret (ou éventuellement par convention ou accord collectif étendu). Mais attention, tous les emplois de ces secteurs ne peuvent pas faire l’objet de tels contrats. Ainsi, les postes correspondants à des emplois permanents doivent être pourvus par des CDI. Par exemple, dans le secteur de l’hôtellerie, il est possible d’embaucher par CDD un serveur, mais pas une personne affectée à des tâches administratives. Dans le secteur du spectacle, on peut envisager d’embaucher par CDD un acteur, mais pas une ouvreuse. "

Gestion du personnel simplifiée

Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel

Un schéma vaut mieux qu'un long discours ! Découvrez la documentation "Gestion du personnel simplifiée" et prenez les bonnes décisions grâce à une vision globale de chaque situation du quotidien.

WIKI MEA MARKETING GPS
NewslettersL'actualité en droit social

DĂ©finitions connexes

Embauche et contrat de travail

CDD à objet défini

Le CDD à objet défini a une durée qui varie de 18 à 36 mois, il est non renouvelable, spécifique pour les ingénieurs et cadres au sens retenu par les …

Embauche et contrat de travail

CDD (Contrat de travail à durée déterminée)

Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée …

Embauche et contrat de travail

CDD d’usage

Certains secteurs d’activité proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD. Il s’agit par exemple des secteurs …

Embauche et contrat de travail

CDI

Contrat à durée indéterminée

Embauche et contrat de travail

CDI (Contrat de travail à durée indéterminée)

Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.

Le …

Embauche et contrat de travail

CDI de chantier ou d’opération

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour la durée d’un chantier et être rompu à la fin de ce chantier du fait de l’achèvement des …

DĂ©finitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail