Définition de carte d’identification professionnelle (btp)

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur du BTP, une carte d’identification professionnelle des salariés du BTP a été créée.

Ainsi, toute personne qui travaille sur un chantier BTP doit détenir une carte d’identification professionnelle sécurisée.

Elle est la propriété de l'association « CIBTP France » et comporte les logotypes de la « Marianne » et de l'association.

Les professionnels concernés sont ceux établis en France et dont les salariés réalisent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, sur un site ou un chantier de travaux de Bâtiment ou de Travaux publics, les travaux suivants :

• excavation ;
• terrassement ;
• assainissement ;
• construction ;
• montage et démontage d’éléments préfabriqués ;
• aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs ;
• réhabilitation ou rénovation ;
• démolition ou transformation ;
• curage ;
• maintenance ou entretien des ouvrages ;
• réfection ou réparation ;
• peinture et nettoyage ;
• et toutes opérations annexes directement liées à ces travaux.

Sont aussi visés :

• les entreprises de travail temporaire établies en France et employant des salariés pour effectuer l’un ou plusieurs des travaux ci-dessus et toutes opérations annexes qui y sont directement liées ;
• les employeurs non établis en France et qui détachent des salariés pour effectuer ces travaux et toutes les opérations annexes directement liées dans le cadre d’une prestation de services internationale, ainsi que les entreprises utilisatrices ayant recours à des salariés temporaires ;
• les employeurs non établis en France et employant un ou plusieurs salariés immatriculés au régime de Sécurité sociale français et tenus de remplir leurs obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle auprès de l’organisme de recouvrement (CSS, art. R. 243-8-1), quand leurs salariés effectuent l’un ou plusieurs des travaux ci-dessus.

En revanche, sont exclus les employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de BTP :

• architectes ;
• diagnostiqueurs immobiliers ;
• métreurs ;
• coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé ;
• chauffeurs et livreurs ;
• géomètres-topographes et géomètres-experts.

Au moment de l’embauche, l’employeur ou l’entreprise utilisatrice doit adresser une déclaration à l'association « CIBTP France » pour obtenir une carte d'identification professionnelle. Cette déclaration est accompagnée de divers renseignements et de la photographie d’identité du salarié conforme aux normes prévues pour les passeports. Elle est effectuée par voie dématérialisée sur un site Internet dédié de l'association.

Avant d’effectuer la déclaration, l’employeur informe le salarié de la transmission à l’association des données à caractère personnel le concernant.

Dans l’attente de l’édition de la carte, une attestation provisoire valant carte d’identification professionnelle est délivrée à l’employeur, ou au représentant de l’employeur, ou à l’entreprise utilisatrice d’un salarié intérimaire détaché, par voie dématérialisée, pour être délivrée au salarié concerné.