Définition de cadeaux offerts par l’entreprise

Les cadeaux offerts par l’entreprise sont assimilés aux bons d’achat. Les limites d’exonération accordée doivent être appréciées en faisant masse de la valeur des cadeaux et de celle des bons d’achat. Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193,20 euros en 2024), ce montant est alors exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement). À titre exceptionnel, le plafond sera multiplié par 5 et sera porté à 966 euros en 2024 pour l’utilisation pour les Jeux olympiques et la Coupe du monde de rugby.

Dans une information du 27 avril, l’URSSAF apporte des précisions sur les conditions d'exonération de ces avantages. Les cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils respectent les conditions suivantes :

les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur Internet ou en boutique) ;
les cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce, jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
le montant total des bons d’achat attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 euros en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Pour pouvoir valablement bénéficier de ces exonérations, il faut toutefois s’assurer que l’entreprise n’est pas dotée d’un comité social et économique, soit parce que l’effectif ne le permet pas (moins de 50 salariés), soit en raison d’un procès-verbal de carence.

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