Définition de arrêt maladie

L’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin traitant du salarié. En aucun cas, un salarié ne peut seul se déclarer malade pour excuser son absence. Cependant, il lui est permis de quitter son travail pour aller consulter un médecin, à condition d’en informer son employeur.

Le salarié doit justifier son absence en adressant à l’employeur un certificat médical dans le délai fixé à 48 heures.

Notez-le : depuis le 9 juillet 2023, le délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail suite à une interruption spontanée de grossesse est supprimé. À compter du 1^erjuillet 2024, il sera étendu en cas d’interruption médicale de grossesse.

Depuis le 1^erjanvier 2024, l’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation doit être limitée à 3 jours, sauf exceptions (prescriptions réalisées par le médecin traitant et si le patient justifie d’une impossibilité d’obtenir une consultation en présentiel pour le renouvellement de son arrêt de travail).

Constitue une fraude le fait pour un salarié d’exercer sans autorisation médicale une activité rémunérée pendant une période d’arrêt de travail indemnisée au titre de l’assurance maternité, maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

Attention, en cas de subrogation, l’employeur a l’obligation d’informer la caisse d’assurance maladie des situations de reprises d’activités anticipées.

À défaut, si ce manquement entraîne le versement indu d’indemnités journalières, l’employeur s’expose à une sanction financière.

Important : depuis le 1^er novembre 2021, le processus de prescription des arrêts maladie pour accident du travail et maladie professionnelle est simplifié avec un formulaire validé commun.

L’assurance maladie a annoncé que 3 formulaires fusionnent pour leur partie « Arrêt de travail » :

l’avis d’arrêt de travail ;
le certificat médical de prolongation AT/MP ;
et le certificat initial AT/MP.

Que ce soit un arrêt de travail initial ou de prolongation, il n’y aura plus qu’un seul formulaire Cerfa (que ce soit un arrêt maladie, maternité, paternité, un AT ou une MP). Une case sur le formulaire est cochée pour préciser le motif. Ce formulaire maintenant unique intègre aussi le congé de deuil parental.

Au 31 mars 2022, une expérimentation pour 5 ans dans 3 régions volontaires peut être menée pour élargir les missions des médecins du travail. Ils peuvent ainsi notamment prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail.

Depuis le 1^erjanvier 2024, lorsque des arrêts de travail font apparaître un risque de désinsertion professionnelle ou rempliront des conditions, l’organisme ou le service du contrôle médical pourra transmettre des informations sur cet arrêt au service de prévention et de santé au travail.

L’accord de l’assuré sera toutefois nécessaire.

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