Définition de analyse des risques

L’analyse des risques s’inscrit dans le cadre de l’obligation de l'employeur « d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail » (directive-cadre 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989).

Selon le ministère du Travail : « L'évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d'un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés ».

Du point de vue technique, la notion de « risque » doit être articulée avec celle de « danger ». L’analyse de la dangerosité identifie la possibilité de survenance d’une atteinte à la santé physique ou mentale liée aux matériels et conditions de travail, puis l’analyse des risques mesure l’importance d’une atteinte, si elle devait survenir (gravité, nombre de personnes exposées, durée et circonstances d’exposition, etc.).

Du point de vue juridique, l’analyse des risques est à la fois :

• un résultat : transcrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels soumis à la consultation du CSE ;
• une étape de la mise en œuvre de l’obligation de sécurité : elle s'inscrit dans le cadre des principes généraux de prévention, afin d'engager des actions de prévention des risques professionnels, transcrites dans le programme annuel de prévention ;
• une méthode : elle consiste à opérer un inventaire des risques, par une approche globale et pluridisciplinaire (c'est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle) et à les classer, notamment par unités de travail. Ce travail doit être concerté (CSE, médecin du travail, responsable de la sécurité, etc.) et constamment actualisé. Cette actualisation se fera au minimum une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation est portée à la connaissance de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour peut être moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, après avis des organisations professionnelles concernées.

Le résultat de l’analyse des risques, transcrit dans le document unique, doit recevoir une certaine publicité : salariés et anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise, service de prévention et de santé, de l’inspection du travail, agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, membres de la délégation du personnel du CSE, organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail et inspecteurs de la radioprotection pour les résultats des évaluations liées à l'exposition des salariés à des rayonnements ionisants pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge doivent avoir un accès permanent à ce document.

Enfin, le CSE est légalement habilité à procéder à sa propre analyse des risques et la loi l’autorise, pour ce faire, à procéder à des inspections régulières, au moins aussi fréquentes que ses réunions ordinaires. Le médecin du travail doit aussi établir chaque année un « plan d’activité en milieu de travail » (généralement appelé « fiche d’entreprise ») qui porte sur les risques de l’établissement.