Actualités "mandat"
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu titulaire du CSE peut choisir son suppléant en cas d’absence
Publié le 29/03/2024 à 09:28. Etat du dialogue social en France : que retenir du 6e baromètre Syndex-Ifop ?
Publié le 21/03/2024 à 15:22.L’Ifop a dévoilé, fin janvier, les résultats de sa sixième enquête sur l’état du dialogue social en France. Et au-delà de dresser des constats que vous pouvez partager, elle décline, par-dessus tout, des pistes d’amélioration que vous pourriez explorer.
- QUESTION, RÉPONSE
Une fois élu, un salarié dispose d’heures rémunérées par l’employeur pour lesquelles il n’a pas à travailler à son poste de travail
Publié le 21/03/2024 à 14:41. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de choisir l'organisme chargé de me former en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Publié le 20/03/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical peut-il utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour se faire payer des frais de déplacement liés à l’exercice de son mandat ?
Publié le 08/03/2024 à 08:26. Transfert partiel d’entreprise : quel sort pour le mandat des représentants du personnel ?
Publié le 07/03/2024 à 10:10.Si le transfert total d’entreprise emporte des effets bien connus sur le plan des relations de travail, le cas du transfert partiel peut, quant à lui, réserver certaines surprises. Illustration avec le sort des mandats des représentants du personnel.
La présentation des réclamations individuelles et collectives : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 01/03/2024 à 10:24.Le comité social et économique est chargé, dans le cadre de ses attributions, de présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives. Dès lors, pensez-vous tout savoir à ce sujet ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de remettre en cause le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l'entreprise à l'occasion d’un litige sur la réserve spéciale de participation ?
Publié le 28/02/2024 à 07:00. Section syndicale : un salarié peut solliciter une avance sur le paiement de ses cotisations auprès d’un de ses collègues
Publié le 23/02/2024 à 09:10.Pour constituer une section syndicale et, par extension, désigner son représentant, un syndicat doit démontrer que plusieurs salariés se sont régulièrement acquittés de leurs cotisations. Mais alors, cette exigence peut-elle être satisfaite lorsqu’un salarié avance ce versement au profit d’autres collègues ?
Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023
Publié le 23/02/2024 à 07:31.A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
La garantie d’évolution salariale attribuée aux titulaires de mandats
Publié le 16/02/2024 à 12:17.Pour assurer l'effectivité de l'exercice de la liberté syndicale et du droit des travailleurs à participer à la détermination collective des conditions de travail, le Code du travail prévoit une garantie d'évolution salariale pour les titulaires de mandats électifs ou syndicaux. La Cour de cassation a récemment donné deux précisions sur la manière d’appliquer cette garantie et de prévenir les discriminations.
- QUESTION, RÉPONSE
La désignation d’un trésorier adjoint est-elle obligatoire dans les CSE ?
Publié le 16/02/2024 à 09:06. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de présenter une réclamation individuelle sans l’accord préalable du salarié concerné ?
Publié le 14/02/2024 à 07:00. Accompagner un salarié lors d’un entretien disciplinaire : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 08/02/2024 à 14:43.Vous pouvez être amené, en tant qu’élu, à devoir accompagner un salarié visé par une procédure disciplinaire. Mais pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de m'opposer à l'utilisation des bons de délégation ?
Publié le 07/02/2024 à 07:00. ANI sur la transition écologique et le dialogue social : il vient d'être étendu !
Publié le 05/02/2024 à 09:00, modifié le 06/02/2024 à 16:43.L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été étendu. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.
CSE central : des précisions importantes sur la désignation et le remplacement des membres
Publié le 02/02/2024 à 08:18.Pour pallier le silence des textes, la Cour de cassation a récemment posé deux règles relatives à la composition du comité social et économique (CSE) central, la première pour déterminer le tribunal compétent en cas de contestation, et la seconde au sujet des règles de suppléance.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de conclure un accord prévoyant l'attribution de la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Publié le 31/01/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical est-il considéré comme un représentant du personnel pour la procédure propre à l’entretien préalable de licenciement ?
Publié le 26/01/2024 à 08:29. Désignation du délégué syndical : lorsque le transfert d’entreprise s’invite dans le processus
Publié le 26/01/2024 à 07:17.A travers une récente décision, la Cour de cassation a eu l’opportunité de repréciser les contours des bouleversements emportés par un transfert d’entreprise, tant sur le sort des mandats des délégués syndicaux que sur la représentativité d’une organisation syndicale.