Règlement intérieur de l’entreprise : votre employeur doit le remettre à jour et vous consulter !
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Deux lois différentes affectent le règlement intérieur et imposent à votre employeur de procéder à une mise à jour. Mais il ne doit pas pour autant oublier de vous consulter sur cette double modification.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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