L’actualité sociale de la semaine : temps de repos en télétravail, inaptitude, licenciement économique
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Qui doit prouver le respect des temps de repos en cas de télétravail ? Quand un salarié doit-il se voir communiquer la cause économique de la rupture de son contrat en cas de CSP ? Un licenciement pour inaptitude physique est-il valable si la lettre de licenciement ne mentionne pas l’impossibilité de reclassement ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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