L’actualité sociale de la semaine : les principaux changements à connaître au 1er septembre 2024
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Assurance chômage, travailleurs étrangers, taxe d'apprentissage, compte professionnel de prévention (C2P), BOSS, versement mobilité… Nous faisons le point cette semaine sur les principales nouveautés sociales au 1er septembre 2024.
Bonus-malus : début de la 3e période de modulation
La troisième période de modulation du taux de la contribution d’Assurance chômage débute le 1er septembre 2024. La période de référence est comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Les taux de séparation médians par secteur d’activité ont été publiés au Journal officiel du 24 août 2024.
Pour rappel, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est calculé, et donc majoré ou minoré, en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d’activité de l’entreprise.
Notez le
Pour les entreprises concernées, le taux de séparation et le taux de contribution seront notifiés par l’URSSAF entre le 30 août et le 6 septembre 2024.
DĂ©livrance des autorisations de travail des ressortissants Ă©trangers
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