L’actualité sociale de la semaine : élections européennes, IJSS, nullité du licenciement lié à une action en justice
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En cette semaine d’élections européennes, nous faisons le point sur la possibilité qu'ont les salariés de s'absenter pour aller voter. Nous vous informons ensuite de la pérennisation des règles transitoires de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète. Enfin, nous revenons sur un arrêt concernant un licenciement en lien avec l'action en justice introduite par le salarié.
Élections européennes : l'employeur doit permettre aux salariés d'exercer leur droit de vote
Les élections européennes se tiendront ce dimanche 9 juin. Afin de permettre aux salariés qui travaillent ce jour-là d'exercer leur droit de vote, le Code du travail prévoit des règles spécifiques.
Les salariés qui travaillent le jour des élections européennes ont la possibilité de donner procuration à un tiers pour qu'il vote à sa place. Mais si un salarié souhaite personnellement aller voter, il faut savoir que depuis 2015, le Code du travail facilite l’exercice du droit de vote des salariés qui travaillent le dimanche.
Ainsi, il est prévu que l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire afin de permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-26-1).
L'employeur est alors libre de définir ces mesures : absences par roulement entre les salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.
Notez le
Aucune sanction n’est prévue en l'absence de mesure prise par l'employeur. Mais il risque alors d’être difficile de sanctionner un salarié qui déciderait de s’absenter le temps d’aller voter…
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