CSE : quelle place occupe-t-il dans le champ des relations sociales en entreprise ?

La DARES débute son nouveau focus par une donnée précise : 17,8 %. Il s’agit ici du nombre d’entreprises d’au moins 10 salariés qui, en 2021, ont engagé au moins une négociation collective.

Et parmi celles-ci, l’étude révèle qu’au moins un membre du CSE y a participé dans plus de la moitié des cas.

Face à ces éléments, force est d’admettre que la participation du CSE à la négociation collective d’entreprise n’est plus à démontrer.

Pour autant, ce premier constat est rapidement affiné par la DARES qui, dans un second temps, met en avant que cette participation est appelée à décroître avec la taille de l’entreprise.

Cette tendance est partagée, dans le sens opposé, par les délégués syndicaux.

En somme, plus l’effectif de l’entreprise est important, moins le comité concourt à la négociation collective. A titre d’illustration :

• dans les entreprises de 50 à 99 salariés : la participation d’au moins un élu concerne 61,6 % d’entre elles contre 55,4 % pour les délégués syndicaux ;
• dans les entreprises de 300 à 499 salariés : la participation d’au moins un élu concerne 37,8 % d’entre elles contre 88,8 % pour les délégués syndicaux.

Dans la suite de son étude, la DARES met en avant deux chiffres notables s’agissant des discussions engagées, en dehors du canal de négociation, entre les CSE et les entreprises.

Tout d’abord, 92,2 % des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec l’instance dans ce cadre.

Plus intéressant encore, ces discussions portent, le plus souvent, sur le thème de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (69,3 %).

Se retrouvent également parmi les sujets régulièrement abordés :

• la stratégie économique et financière de l'entreprise (50,1 %) ;
• la politique sociale de l'entreprise (49,5 %);
• et les œuvres sociales et culturelles (42,9 %).

Ces observations consolident, d’une certaine manière, la tendance plus récemment observée par l’Ifop sur les sujets de préoccupation prioritaires pour les salariés et les représentants du personnel.

Fortement impulsé par la crise sanitaire, le recours à la visioconférence continue, depuis lors, à se diffuser.

En l’occurrence, près de 38 % des entreprises y ont recouru afin de consulter ou de réunir leurs représentants du personnel.

Or, comme le précise l’étude, cette généralisation touche plus intensément les entreprises d’au moins 500 salariés. En effet, 83,1 % d’entre elles l’ont mobilisé contre presque deux fois moins pour les entreprises de 50 à 99 salariés (43,1 %).

Les données partagées indiquent, de surcroît, que ce taux de recours évolue selon les secteurs d’activité. A titre d’exemple, on remarque que :

• 71,5 % des entreprises du secteur des activités financières l’utilisent ;
• 69,8 % des entreprises du secteur de l’information et de la communication l’utilisent ;
• 22,6 % des entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration l’utilisent.

La DARES parachève cette étude en abordant le thème de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Et sur le plan de sa généralisation, l’étude identifie des lacunes persistantes. Pour preuve, moins de la moitié des entreprises de 50 à 99 salariés se sont conformées à l’obligation de l’instituer. Ce taux dépasse néanmoins les 80 % dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Plus généralement encore, seules 34 % des entreprises pourvues d’un CSE dispose d’une base consultable.

Voilà des résultats qui ne manqueront pas d’être interprétés à l’heure où le Gouvernement aspirerait à réformer le CSE et la BDESE pour « simplifier la vie des entreprises ».

Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ?, Dares Focus n° 22, 4 avril 2024