CSE et commission SSCT : quelle articulation adopter ?
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Suite au passage en comité social et économique (CSE), il est fréquent que les directions ainsi que les élus assimilent la commission SSCT (CSSCT) à l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette manière de procéder n’est pas sans soulever certains problèmes, notamment au niveau de l’articulation avec le CSE, lui aussi titulaire de prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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