Consultation du CSE sur le règlement intérieur : et si la modification fait suite à une injonction de l’inspection du travail ?
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
A partir de 50 salariés, vous devez être consulté lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi lors d’une modification. Il en va toutefois différemment si la modification trouve son origine dans une injonction de l’inspection du travail.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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