BDES : quel est son nouveau contenu ?

La BDES intègre désormais des données environnementales. Pour en savoir plus, consultez notre article « BDES transformée en BDESE : c’est fait ! ».

BDES : support unique d’information négocié

L’ordonnance réformant le dialogue social précise que la BDES permet la mise à disposition des informations nécessaires aux 3 consultations récurrentes que sont :
• les orientations stratégiques de l'entreprise ;
• la situation économique et financière de l'entreprise ;
• la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Le contenu de la BDES est très largement couvert par le dialogue social.

En effet, un accord d’entreprise majoritaire, ou en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique adopté à la majorité des membres titulaires peut définir :

• l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES ;
• les modalités de fonctionnement de la BDES (notamment les droits d’accès et le niveau de mise en place dans les entreprises comportant des établissements distincts, son support, ses modalités de consultation et d’utilisation) (Code du travail, art. L. 2312-21).

Peuvent donc dorénavant être exclus les deux rubriques suivantes : la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

L’accord peut, à l’inverse, intégrer les informations nécessaires aux négociations obligatoires ainsi qu’aux consultations ponctuelles du CSE. L’avantage étant de dispenser l’employeur d’envoyer un rapport écrit aux représentants du personnel.

A défaut d’un tel accord, l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent être fixées par accord de branche dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Mais lorsque l’entreprise n’est couverte par aucun accord, quels sont les contours de la BDES ?

A l’instar de l’ancien dispositif, le contenu de la BDES, fixé par décret, est différencié selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.

BDES : un contenu plus détaillé

Souhaitant faire de la BDES le principal support de transmission d’information aux élus, le Gouvernement est venu étayer sa structure.

Bien que conservant ses grandes thématiques, les rubriques de la BDES apparaissent plus détaillées. En effet, elles intègrent les nouveautés issues des ordonnances Macron de même que les informations devant être communiquées aux élus dans le cadre des consultations récurrentes. S’agissant des entreprises d’au moins 300 salariés, les rubriques relatives au bilan social sont également reprises dans cette nouvelle structure.

Le tableau téléchargeable suivant reprend les principales modifications apportées à cette base de données :

BDES : liste des informations à fournir

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Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, Jo du 30
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, Jo du 23