Assurance chômage : contribution exceptionnelle supprimée et bonus-malus prolongé

Publié le 20/12/2024 à 10:30
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La convention relative à l’Assurance chômage a été agréée par un arrêté publié le 20 décembre 2024 au Journal officiel. Concernant les employeurs, elle prévoit de réduire le taux de la contribution chômage et de prolonger le bonus-malus. 

Assurance chômage : la contribution exceptionnelle temporaire est supprimée à compter du 1er mai 2025 (art. 4 §1 et art. 11 §3)

La contribution exceptionnelle et temporaire a été mise en place par la convention d’Assurance chômage du 14 avril 2017. Son taux est fixé à 0,05 %. Ce qui a porté le taux de cotisation patronale d’assurance chômage à 4,05 %.

Entrée en application le 1er octobre 2017, cette contribution était, comme son nom l’indique, temporaire. 

En effet, cette contribution exceptionnelle devait avoir une durée maximale de 36 mois et devait prendre fin le 30 septembre 2020. Mais elle a été prolongée…

Il faut savoir que le protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage avait acté sa suppression à compter du 1er janvier 2024 mais cette contribution exceptionnelle a continué de s’appliquer en 2024. 

La convention d’Assurance chômage du 15 novembre 2024, qui vient d’être agréée, acte la suppression de cette contribution exceptionnelle temporaire à compter du 1er mai 2025. Par conséquent, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage qui s’appliquera aux rémunérations rattachées aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2025 sera de 4 %.

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