AGS : augmentation au 1er juillet 2024

L’AGS est une cotisation patronale. Elle permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Cela concerne notamment :

• les salaires ;
• les indemnités de préavis ;
• les indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8 ).

Le taux de cotisation de l’AGS est notamment fixé selon l’évolution de l’économie. Le Conseil d’administration de l’AGS a la responsabilité de l’équilibre financier du régime.

Il faut savoir que, depuis le 1er juillet 2017, le Conseil d’administration de l’AGS avait décidé de maintenir le taux de la cotisation patronale à 0,15 %, et ce, malgré la poursuite de la hausse des procédures collectives.

Mais le Conseil d’administration de l’AGS n’a pas pu maintenir cette ligne au début de l'année 2024. Une hausse était devenue indispensable au vu de l’augmentation des affaires ouvertes entre le 1er janvier 2023 et le 31 octobre 2023, plus de 20 000 affaires, soit une progression de 40 % par rapport à la même période en 2022.

Depuis le 1er janvier 2024, le taux de l’AGS est donc fixé à 0,20 %, soit une hausse de 0,05 point.

Suite à une réunion du Conseil d’administration de l’AGS, le 18 juin, ce dernier confirme une hausse du nombre des procédures collectives et de l’intervention de l’AGS sur le 1er semestre 2024. Du 1er janvier au 31 mai 2024, plus de 11 000 affaires ont été ouvertes, soit une progression de 18 % par rapport à l’exercice précédent.

Sur cette période, 120 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS, soit une hausse de 21 % par rapport à l’année précédente sur la même période.

Au vu de ces chiffres, le Conseil d’administration a décidé d’augmenter une nouvelle fois, de 0,05 point, le taux de la cotisation AGS. A compter du 1er juillet 2024, il est fixé à 0,25 %.

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AGS, communiqué du 18 juin 2024, le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25 % au 1er juillet 2024