Le parcours emploi compétences : des aides pour favoriser l’insertion professionnelle

Le parcours emploi compétences, dit PEC, a pour objectif d’aider certaines personnes dans leur insertion professionnelle. Il permet au salarié embauché en contrat PEC de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide pour favoriser son insertion professionnelle, tandis que l’employeur perçoit une aide financière. Il repose donc sur trois domaines : l’emploi, l’accompagnement et la formation.

Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat PEC, va alors pouvoir bénéficier d’un accompagnement, d’une formation interne ou externe, et d’un suivi par un tuteur.

Le parcours emploi compétences se déroule dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel. Dans le cadre d’un CDD, celui-ci peut avoir une durée comprise entre 6 et 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois maximum.
La durée du parcours emploi compétences et donc de l’accompagnement est de 9 à 12 mois, renouvelable 1 fois, dans la limite de 24 mois.

Le parcours emploi compétences étant destiné à favoriser l’insertion professionnelle s’adresse en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ainsi, seront prioritaires à un contrat PEC :

• les personnes handicapées ;

• les seniors ;

• les demandeurs d’emploi de longue durée ;

• les habitants de quartiers prioritaires de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

• les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, etc.).

Toutefois, les personnes non prioritaires peuvent également en bénéficier. C’est le conseiller référent de France Travail (anciennement Pôle emploi) qui va pouvoir dire si le parcours emploi compétences est pertinent pour la personne, et ainsi le valider ou non.

Les employeurs pouvant bénéficier du parcours emploi compétences sont ceux du secteur non-marchand. Ainsi, peuvent prétendre au PEC :

• les associations ;

• les collectivités territoriales ou autre personne morale de droit public ;

• les sociétés coopératives d’intérêt collectif ;

• les entreprises chargées de la gestion d’un service public.

Les employeurs recourant au parcours emploi compétences peuvent bénéficier de certaines aides de l’Etat.

L’employeur recevra une aide mensuelle à l’insertion professionnelle dont le montant varie selon la personne embauchée.

L’employeur pourra également être exonéré de :

• des cotisations patronales dans la limite du SMIC ;

• de la taxe sur les salaires ;

• de la taxe d’apprentissage ;

• des participations dues au titre de l’effort de construction.

De plus, si le contrat conclu dans le cadre du parcours emploi compétences, est un contrat à durée déterminée, l’employeur est exonéré de verser au salarié l’indemnité de précarité due normalement à la fin d’un CDD.